Article 1 Le champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet https://lesmusicalesdanslesvignes.com
Article 2 Les commandes
Le site https://lesmusicalesdanslesvignes.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site https://lesmusicalesdanslesvignes.com/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'association Les Musicales et son client. Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement Société Générale constituent la preuve des transactions financières. Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Article 3 Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les produits demeurent la propriété de l'association Les Musicales jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 Le paiement
L'association Les Musicales se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Article 5 La disponibilité
En cas d'indisponibilité de toute ou d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque de l'association les Musicales
Article 6 Le droit d'accès et de rectification
Soucieuse de la protection de votre vie privée, l'association Les Musicales traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par mail à :
Article 7 Le droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Toulon, tribunaux du siège social de l'association Les Musicales.